MCB Cabinet d’Avocat intervient sur différents domaines
liés à la vie de l’entreprise
Droit des sociétés
•Création, rédaction des statuts
•Pacte d’associés, convention de compte courant
•Cession de parts sociales
•Augmentation / réduction de capital
•Apport, fusion / acquisition
•Liquidation amiable
Droit commercial
•Cession de fonds de commerce, cession de fonds artisanal
•Location gérance
•Baux commerciaux (rédaction, cession de droit au bail, renouvellement, contentieux en résolution, en fixation du loyer …)
•Augmentation / réduction de capital
•Procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire)
•Recouvrements de créances (factures impayées), actions en paiement
•Litige fournisseurs / clients, sous-traitants
•Rupture des relations commerciales
•Concurrence déloyale
Droit des contrats
•Contrat de distribution, de partenariat, de prestation de services
•Contrat de cession de droits
•CGV – CGA
•Contrat de franchise
•Apport, fusion / acquisition
•Agent commercial
Droit du travail
•Relations individuelles de travail : contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, sanction disciplinaire, contentieux devant le Conseil des Prud’hommes
•Pacte d’associés, convention de compte courant
•Relations collectives de travail : élections professionnelles
Droit des transports
•Maritime, routier : avaries marchandises, livraison non conforme
•Droit de la pêche, quotas
Propriété intellectuelle
•Propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs)
•Propriété industrielle (brevets, droit des marques, dessins et modèles)
MCB Cabinet d’Avocat est à même de vous assister dans les domaines du droit relevant de votre vie privée
Droit de la famille
•Divorce
•Séparation
•Pension alimentaire
•Droit de visite et d’hébergement
•Protection des majeurs (tutelle, curatelle)
•Succession…
Droit patrimonial
•Liquidation de régime matrimonial
•Partage d’indivision
•Changement de régime matrimonial
•Société civile immobilière (statut / création, modifications, cessions de parts sociales, liquidation)
Droit de la consommation
•Crédit
•Cautionnement
•Bail d’habitation
Droit des victimes
•Accident de la circulation
•Accident du travail
•Agressions
Droit civil
•Responsabilité
•Assurance