Les honoraires
Les honoraires sont régis par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (modifiée par la loi croissance et acticité dite « MACRON » du 6 août 2015) dont les principes sont repris dans le règlement intérieur national (R.I.N.) des avocats et sont déterminés en fonction notamment :
• du temps consacré à l’affaire,
• du travail de recherche,
• de la nature et de la difficulté de l’affaire,
• de l’importance des intérêts en cause,
• des frais et charges du cabinet,
• des avantages et du résultat obtenus.
L’avocat doit obligatoirement conclure une convention d’honoraires écrite avec son client.
MCB Cabinet d’Avocat propose plusieurs formules selon la nature du litige en cause, de la technicité des prestations et du caractère ponctuel ou habituel du dossier à traiter :
Facturation au temps passé
Sur la base d’un taux horaire compris entre 180 et 220 Euros H.T. / heure, hors frais. Ce mode de facturation est particulièrement adapté dans le cadre de missions ponctuelles de consultation, d’ingénierie juridique ou d’audits
Facturation au forfait
Pour des contentieux classiques et n’offrant pas de complexité particulière et spécifique.
Facturation sur la base d’un abonnement
Réservée aux prestations récurrentes. Ce mode de facturation est adapté dans le cadre du conseil aux entreprises. Une convention d’abonnement est régularisée qui fixe un honoraire couvrant un forfait d’heures estimé sur une certaine durée. À l’issue de cette période, un bilan est dressé pour évaluer l’activité et au besoin réajuster (à la hausse ou à la baisse) le montant de l’abonnement en fonction des diligences accomplies.
Facturation au résultat
La facturation uniquement au résultat est interdite en droit français. Il est en revanche possible de prévoir qu’une partie des honoraires soit fixe et qu’une autre soit variable en fonction du résultat – pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée. Une convention d’honoraires est alors formalisée en ce sens.
Les factures émises par MCB Cabinet d’Avocat sont claires, les montants sont détaillés et justifiés.
La facturation est fractionnée et étalée dans le temps jusqu’à la clôture du dossier. Une demande de provision à valoir sur honoraires est adressée au client dès l’ouverture du dossier pour lui permettre de commencer ses diligences.
À la clôture du dossier une facture récapitulative est établie reprenant le montant de toutes les provisions qui ont d’ores et déjà été versées et soldant le montant des honoraires restant dus.
Les frais et débours dont le cabinet a éventuellement à faire l’avance dans l’intérêt du client (frais d’huissier, frais de greffe, frais d’affranchissement, droit de plaidoirie … etc.) sont également détaillés et justifiés.